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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00485
28 mars 2017
28 mars 2017
114 de novembre/décembre 2014 de la commune de [Localité 1], en ce que cet article énonce que le camping [Établissement 1] est générateur de nuisances qui seraient constituées par des vols, menaces, deal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut
Source officielleChambre Sociale
654c87fde0f87d83181d6cf0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 07 Juillet 2023 par mise à disposition au greffe.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501943_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance n°2200172 du 25 juillet 2025 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a liquidé et taxé ses
Source officielleExpropriation
65b20c69c4cf860008dff464
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'État représenté par la DEAL réplique que l'occupation illégale de l'appelant ne permet pas d'avoir droit à réparation du préjudice pour l'expropriation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400239_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de la justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
697399b3cdc6046d476fd298
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a683c9498318209d8b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a683c9498318209d8d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d8f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a783c9498318209d93
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6af83c9498318209dc5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501204_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Shepherd, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé les travaux continentaux du projet de l’usine de dessalement
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a2
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Deville, rapporteur, MM. Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chaperon, conseillers référendaire, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505347_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301827_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A, arrivée en France en octobre 2016 à l'âge de quinze ans, y réside depuis plus de six ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201328
30 juillet 2003
30 juillet 2003
de faire droit à leur demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203090
5 septembre 2003
5 septembre 2003
février 2000 du tribunal administratif de Nice rejetant leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de la retraite de Mme X du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204125
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Dellal X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210487_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
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