Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 27 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 27 Octobre 2023



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/09350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEULU



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01588



APPELANT

Monsieur [Z] [U]

[Adresse 5]

[Localité 3]

[Localité 4]

non comparant, non représenté



INTIMEE

[6]

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0471



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller



Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats



ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.















FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES



M. [Z] [U] a interjeté appel de l'ordonnance n°RG:21-01588 rendue le 15 juillet 2021 par le premier vice-président responsable du pôle social du tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à la [6], ci-après la caisse.



Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.



Une convocation à l'audience du 12 septembre 2023 destinée à M. [U], conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, a été envoyée au procureur du Roi près le tribunal d'Agadir au Maroc ; Ce dernier a retourné le dossier contenant les pièces justificatives des diligences accomplies afin de remettre la convocation à M. [U] portant la mention " après objet non rempli".



A l'audience du 12 septembre 2023, M. [U] n'est ni présent ni représenté et la cour ignore s'il a eu connaissance de cette date.



SUR CE,



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.



PAR CES MOTIFS



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 21/09350 de son rôle ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur simple demande de l'intimée,

- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 



La greffière Pour la présidente empêchée