Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de

Sur l'indemnité d'occupation provisionnelle Aucun élément ne permet de considérer que les intimés ont quitté le logement de monsieur [E] [N], de sorte que ces derniers, qui occupent sans titre ce bien

cinq ans envers les associés et envers les tiers de toutes les obligations existant au jour de son retrait, que l'associé d'une société anonyme coopérative artisanale à capital variable est tenu des pertes

Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001989 du 21/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE

, mais ne correspondant pas à l'adresse sécurisée du conseil de l'intimée telle qu'enregistrée par le RPVA, - le 12 juillet 2021, l'appelant a notifié ses conclusions à l'intimée par RPVA.

Maître Adrien DELAGNE, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 23 Mai 2026 à 15 H 30, la représentante de la préfecture, appelante, et Maître Adien DELAGNE, représentant la personne intimée

APPELANT Monsieur [D] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT, Avocat au barreau de BERGERAC, INTIMÉE : LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE

] né le 29 Mai 1975 68 Impasse de l'Odion 01660 CHAVEYRIAT comparant en personne Mme [X] [I] née le 19 Février 1977 68 impasse de l'Odion 01660 CHAVEYRIAT comparante en personne INTIMES

[I] [D] Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CPAM DE L'HÉRAULT Intimées Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la

Par lettre du 8 juillet 2021 la banque a rejeté sa demande d'indemnisation des pertes subies, à défaut de reconnaissance d'une faute dans l'exécution des virements dont il s'agit.

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[C] BENET (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [U] [F] né le 21 mai 2003 à [Localité 1] (libye), de nationalité libyenne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [K] [U] [F] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène GALMARD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMÉS

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[G] [V] né le 13 Mai 1962 à [Localité 6] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN INTIME : M.

A... tendant à voir ordonner une expertise comptable ou fiscale, aux fins de déterminer la perte de revenus réelle subie par Fernando X... Bernardes ; "aux motifs que Joachim Z...

son renouvellement, ou sur le caractère inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R. 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; INTIMÉ