Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 19 juillet 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-6 

N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D



Ordonnance n° 2024/ 107 [Localité 4]





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [I] [D]

Représentant : Me Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant

Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD

Organisme CPAM DE L'HÉRAULT



Intimées



Nous,Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier 



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [I] [D], appelant contre Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE L'HÉRAULT, intimées 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM65D et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 19/07/2024





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le :19/07/2024