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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372630cd58014677423a1c
14 juin 2000
14 juin 2000
Patrick, - LA SOCIETE GOLLIAS, civilement responsable, - LA SOCIETE EDITIONS SYLLEPSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616393ffec3936ac10a09f44
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Condamner la société CHARENTAISE DE DÉCOR aux entiers dépens de première instance et d'appel'.
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e929
7 décembre 2012
7 décembre 2012
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bb
7 avril 2005
7 avril 2005
côté sud-ouest, présence de pourriture cubique due à l'action d'un champignon cellulolytique de type "mérule" : mycelium apparent et actif" et il a conclu :"A la date de l'inspection, nous avons décelé
Source officielle1ère Chambre
69675eeccdc6046d473d2d7a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[S] ayant été retenue par les faits qui lui sont imputés au titre de la garantie des vices cachés, celui-ci est tenu de réparer l'entier préjudice qui en découle subi par M. [K].
Source officielle9ème chambre 1ère section
6682f3d3d7288dcb2a025948
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Décision du 01 Juillet 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLIC COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
état de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 23/1979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Pascale LASCOUX LEFORT, avocat au barreau de PARIS Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90412
20 mars 2013
20 mars 2013
A la suite du dépôt du rapport d'expertise, le tribunal de grande instance de BASTIA a par jugement du 14 juin 2011 : - constaté que la démolition des constructions édifiées par Monsieur Paul Jérôme Y
Source officielleChambre 2-3
69d3a0a9cdc6046d474ae579
1 avril 2025
1 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
23 avril 2026
986 - N° gestion : 2023B04229 « commerce de détail d'alimentation générale, produits alimentaires d'épicerie, cadeaux, vins et bières à emporter, souvenirs, petits mobiliers et produits divers de décoration
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf8eacdc6046d478ef651
29 janvier 2026
29 janvier 2026
4649Z Représentée par ADAMSKI MANSION Wendy COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Jacques FAURIE Juges : Silvère PLATRET : Patrick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273eecdc6046d47c2b553
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, [Adresse 4], N° siren : 829 071 380 - N° gestion : 2017B01677 « achat, vente de vêtements, de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, maroquinerie ; achat et vente de tous articles de décoration
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61b
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Rachel LE COTTY, Conseiller et Patrick
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66bd9a0f1329d1cb8b24ae88
13 août 2024
13 août 2024
STATUANT SUR UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Treize août deux mille vingt quatre DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [N] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Patrick-Hugo
Source officielleChambre 3-4
63d3796dd1bc2605de4b45da
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANTHELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick GAYETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
30 avril 2024
représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11126
9 novembre 2017
9 novembre 2017
A... et qui lui a proposé, en ces termes, sa participation : « j'ai compris que le noyau dur était constitué de Patrick en tant que Directeur Artistique, Abraham en tant que professionnel de la distribution
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21 / 12 / 2006 N° RG : 06 / 02484 Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE JUGEMENT (Chambre des criées) du 03 Février 2006 APPELANT Monsieur Patrick
Source officielle3e Chambre B
6034db348ac5a305f1269275
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE
6253cc55bd3db21cbdd8fc9d
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Sa compagnie d'assurance, GROUPAMA ANTILLES GUYANE, a mandaté un expert afin de déceler l'origine de la panne, de chiffrer le coût de la remise en état et de déterminer les responsabilités.
Source officiellePage 34 sur 157