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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
F 19/00269 APPELANTE : Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE : S.A.S REXEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa6
10 mai 2011
10 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301002
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Z... a vendu à la société Perspective la parcelle 97/36 ainsi qu'une parcelle 99/36 issue de la division de la parcelle 96/36 avec constitution d'un droit de passage sur la parcelle 98/36 dont il demeurait
Source officielle18° chambre 1ère section
65b40708753f879640d608ee
23 janvier 2024
23 janvier 2024
6] représentée par Maître Julien DELGOVE de l’AARPI MARUANI MAURA DELGOVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1436 DEFENDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Pascal
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1bc
6 novembre 1989
6 novembre 1989
Pascale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 novembre 1988, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, en récidive légale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200608
9 avril 2009
9 avril 2009
Z... en réparation de son préjudice personnel AUX MOTIFS QUE " pour sa part Pascale Z... soulève avant toute défense au fond la nullité de la déclaration d'appel sur le fondement de la violation de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102878_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
d'entretien normal du chemin rural C ; 2°) d'enjoindre à la commune de Lacq de faire procéder à la réalisation de travaux de remise en état de ce chemin rural afin de lui permettre d'accéder à ses parcelles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac73
7 avril 2025
7 avril 2025
A ce titre, elle relève que la hernie discale a été révélée par l'accident.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fa4
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 1er juillet 2005, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4129
27 mars 1991
27 mars 1991
Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201139
2 juillet 2015
2 juillet 2015
attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2014), que le 25 décembre 2000 des dommages ont été causés aux installations de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) du fait d'un éboulement de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6690c73c0d808eb34e4554ce
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- condamner la SAS PASCAL GUINOT, venant aux droits de la SAS [R], aux entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais de constat d'Huissier réalisé le 28 mai 2019.
Source officielleChambre 1-2
69fd81e0cdc6046d47049553
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] [Q] et Mme [T] [K] épouse [Q] sont propriétaires de la parcelle sise [Adresse 6] à [Localité 7], cadastrée section DV n° [Cadastre 3].
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14d53efa60b4f2ab4b2
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Il se déduit de ces éléments que seule l'enquête publique a révélé l'absence d'opposition au projet de changement de zonage de la parcelle litigieuse de zone NCf en zone 2AUh.
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
date du 28 juin 2022 et qu'elles ne se sont pas révélées postérieurement à cette date.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38ee
14 décembre 2011
14 décembre 2011
[Y] à lui payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts pour s'être rendu coupable d'un recel de communauté, - condamner M.
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
29 avril 2026
Il révèle que les lieux n'ont absolument pas été restitués dans l'état où ils se trouvaient lorsqu'ils ont été mis à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f2
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Mourad C/ Pascal Y... Pascal , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de TROYES du 06 SEPTEMBRE 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e9551627057d32e0c2
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8d
10 mai 2011
10 mai 2011
de l'instruction : 23 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePage 34 sur 805
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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