passage au-devant des bâtiments situés aux [Adresse 7] [Adresse 8] à [Localité 6], notamment pour permettre à tout véhicule de pénétrer dans les prop1iétés situées sur les parcelles cadastrées section

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

Ferrari Bravo ,     M. Fischbach ,     J. Casadevall ,     S. Pavlovschi , juges , et de M.

été entendue par le garde national de la chasse ; "et aux motifs aussi que, confronté à la nécessité de ne pas dépasser le plan de chasse au titre du chevreuil, X... de Billy, quoique sachant la parcelle

M... et J... ont approuvé le cahier des charges du lotissement assis sur un terrain comprenant la parcelle 788 P avec rappel de la servitude de passage; que le cahier des charges stipulait que le sol de

La relation de travail est régie par la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. 3.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale des propriétaires de la résidence Aute 1, dont le siège est Pirae ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour escroquerie, a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux A..., preneurs de parcelles de terre appartenant aux époux X..., font grief

Claudio FERRARESI 1955 Rome 85. Berardino FERRETTI 1954 Florence 86. Enzo FINI 1960 Bologne 87. Pietro FORENZA 1954 Rome 88. Nicolino FORLINI 1950 Spinetoli 89. Niccolò FRANCALANCI 1968 Florence 90.

[H] dressés en 2005, ainsi qu'un jugement du 27 février 1992, démontraient que celle-ci avait, à titre de propriétaire, joui de la parcelle AR n° [Cadastre 5] depuis [Cadastre 3], soit depuis plus de trente

préfet de l'Isère du 15 juin 1989 prorogeant la déclaration d'utilité publique et les arrêtés du préfet de l'Isère des 18 juin 1987, 25 janvier 1988 et 27 juin 1989 déclarant cessibles certaines des parcelles

de terrain en cause, ni celle que ces bâtiments agricoles et parcelles de terrain étaient donnés en fermage ne caractérisaient que la vente de la nue-propriété des bâtiments agricoles et des parcelles

puis [...], les époux L... ayant ensuite divisé cette parcelle [...] en trois parcelles [...] , [...] et [...] sur lesquelles est revendiqué un droit de fermier seulement pour les parties [...] et [..

[B] a mentionné par erreur l'existence d'une servitude grevant leur terrain, - ordonner la rectification de l'acte notarié du 12 février 2003, - constater l'absence de servitude de passage grevant leur

M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle contigüe au nord, cadastrée ZK [Cadastre 2].

(Haute-Loire), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 4 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au Puy, au profit de la commune de VALS-PRES-LE-PUY

          La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu un arrêt dans l'affaire James et autres le 21 février 1986.