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le docteur [H] [X] a, en son certificat médical du 31 mai 2012, affirmé que ' Madame [J] était saine d'esprit et responsable de ses actes le 20 octobre 2010, date de son hospitalisation' et qu' 'il a fallu

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En l’affaire Pascaud c.

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Elle explique qu'elle n'a pu rentrer à [6] qu'après 12h30, précisant qu'il a fallu remettre l'enfant dans sa poussette puis regagner la voiture et l'installer dans le siège auto.

le contraire, mais que l'attestation qui fait référence à la valeur vénale des immeubles, et non à la valeur à neuf, et qui détermine la première en tenant compte notamment de la "fréquentation du passage

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel JALABERT Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal

place d'une comptabilité sectorisée, en sollicitant la désignation d'un commissaire aux comptes, approuvée en 1996, et en procédant à l'acquisition la même année de matériel informatique permettant le passage

individuellement sous enveloppes, dites messes manuelles, ils seront crédits au niveau de la paroisse sous le compte n° xxx intitulé « honoraires de messes manuelles » afin de rétribuer des prêtres de passage

bien au-delà) et plus particulièrement à Aix-en-Provence, ville riche, dotée de beaux établissements, a constitué un enjeu majeur pour le milieu et a généré de nombreuses guerres de territoire, et au passage