Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

de l’année 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le nouvel hôpital de Navarre l’a licencié pour insuffisance professionnelle.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le navire

Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social 14 rue Corvisart 75000 PARIS Représentée par Me Eric NAVARRO

requête, enregistrée le 10 janvier 2024 sous le n° 2400354, et des mémoires enregistrés le 3 décembre 2024 et le 16 février 2026, la société Gaz Réseau Distribution France (GRDF), représentée par Me Navarro

Ng Y... a été engagé en décembre 1987 en qualité de capitaine du navire Taporo V par la Compagnie française maritime de Tahiti ; que le navire ayant été désarmé le 11 août 1994, le salarié n'a pu reprendre

période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord d'un navire

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 1987), que la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) a confié à la société Coger des travaux de réparation sur un de ses navires

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baracchini réparation navale, société anonyme, dont le siège est ...

que le navire ayant fait naufrage, la compagnie d'assurances a refusé sa garantie, notamment au motif que, lors de la souscription, il ne lui avait pas été révélé que M.

Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

apporter la preuve de ce que le contenu du contrat avait été révélé aux administrateurs et que ceux-ci en avaient délibéré, alors que cette seule constatation suffisait à établir que cette convention navait