l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat - les conclusions de M.

annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Gilles de la Ménardière, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. C et de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

HOLCIM REUNION agissant poursuites et diligences de son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER -

AMREST OPCO RCS de NANTERRE sous le numéro 831 200 043, Ayant son siége social [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de

Saint Florent Le Vieil, 25 rue de la Bellière, 25e Saint-Flore 49410 Mauges-sur-Loire - RCS Angers 841447915 Parties demanderesses : comparant par Me Gilles de POIX, avocat (D1853) (Me Jean-Didier MEYNARD

BM EST FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 substitué par Me Morgane

BARCOUET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0240

RG 23/02205 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBM 3 copies GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Sylvie BOCHE-ANNIC de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Maître Christa POULET-MEYNARD

Menad X..., demeurant ... à Paris 75015 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 12 janvier 1982, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant

chambre civile Minute : N° RG 23/01612 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL7P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MENDI

de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [W] [A] épouse

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCKZ Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle MENDI