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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00999

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

compétence exclusive pour connaître de tout ce qui concerne la liquidation judiciaire ; qu'en effet, c'est le tribunal de grande instance de PARIS qui dans son jugement du 8 février 2007 a désigné Madame Merchan

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC002164293

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

He is an official of the merchant Navy. Before the Commission he is represented by M. Francisco Javier Carbonell Rodriguez, a lawyer practising in Madrid.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0713JUD002573594

Admin. suprême

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Le tribunal constata que l'enfant avait été entendu et qu'il avait déclaré ne plus souhaiter voir son père, qui était méchant et avait battu sa mère à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6384c51457d0f882dc9e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[L] lui a fait très mal au bras, comme souvent... » ; « ...ma mère tient des propos très forts entre ses sanglots : me dit que [L] est méchante, elle la martyrise, ... alors que les autres sont gentilles

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd75

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle invoque les éléments de fait suivants, qui, selon elle, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral : - des regards méchants et appuyés ; - des propos inadaptés ("tarée qui lance des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110555

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

.. se dit très inquiet des propos que son fils tient sur sa situation à Drancy, se fondant sur des attestations aux termes desquelles l'enfant a indiqué que sa mère le battait, le disputait, était méchante

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a4054c6ec55cf7100df

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

négatif des collaborateurs afin de diviser les salariés, A titre d'exemple, il témoignait du fait que vous traitiez Madame [P] de "quelqu'un qui brasse du vent", Monsieur [N] de quelqu'un de 'pas méchant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1107DEC006083115

Admin. suprême

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Turkey (dec.), no. 54769/13, 20 October 2015; Mercan v.   Turkey (dec.), no. 56511/16, 8 November 2016; and D.Ç. v. Turkey (dec.), no. 10684/13, 7 February 2017). 45.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [J] a été hospitalisée le 21 décembre 2006 à l'hôpital [19] et opérée le lendemain, 22 décembre, pour incisions, prélèvements bactériologiques et méchage des abcès.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305469_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Or, au cours de cette hospitalisation, des soins de méchage ont aussi été réalisés sans toutefois que la nature des mèches utilisées par cet établissement au cours de cette hospitalisation ne soit précisée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd4bcdc6046d47304bb2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de cet échange Madame [L] affirme que vous êtes « méchante » pour reprendre ses propos, exprime un sentiment de peur à votre égard.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC000321405

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

/2009 Suzan GİRAY 16/12/1936 Izmir   Gülşen ZOR 12/12/1941 Izmir   Nurşen ÜNSAL 15/08/1939 Izmir   Nurgün Emine TOLAN 29/03/1964 Izmir   Ayşe Naciye ARDA 30/07/1958 Izmir   Melahat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X...aurait dit : « je suis moi Wennaël un méchant sale haïtien, retourne dans ton pays, je vais te piquer avec mon couteau ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002983305

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    On 30 April 2009 one of the applicants, namely Ayşe Özalp (Öztürk) died and her heirs, Ms Melahat Özalp (Akbaş), Ms Nezahat Özalp and Mr   Hüsnü Özalp applied to continue the application

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ee405357f749eacb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ton père ne connaît pas grand chose à tout cela, ce n'est pas méchant ce que je dis, mais c'est vrai que [O] est un chef d'entreprise avec beaucoup de qualités, il est ambitueux, volontaire, innovant'Mais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fec

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'attitude désagréable de Mme [T] à l'égard de ses collègues Seule Mme [F] fait état de ce que Mme [T] lui aurait, durant les 2h30 au cours desquelles elles ont travaillé ensemble, tenu 'des propos méchants

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605750_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Il précise qu’il est motivé, qu’il n’est pas méchant et qu’il a été accueilli à son arrivée en France dans une famille à Saint-Etienne avec laquelle il est toujours en contact, de sorte qu’il ne représente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210350

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

éléments recueillis au sujet des facteurs de risques évoqués par les "interviewés", soit le stress "intense" vécu par tous, notamment en raison de "disputes continues" avec le client qui est qualifié de "méchant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

qu'aucun document contractuel ou interne à la société ne permet de relever que l'attribution de cadeaux aux commerciaux était interdite ; Attendu que Mme [K] [P] atteste au dossier que les com-merciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c4

Appel

25 juillet 2001

25 juillet 2001

semblait bien être en rapport avec la volonté d'Erick, qui ne voulait pas que sa fille soit lésée mais qui ne voulait pas que " Roland " soit ennuyé par la famille,... celui-ci n'étant pas un garçon méchant

Source officielle