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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213296_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317714_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317845_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318376_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318446_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319036_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La juge des référés, Claire Chauvet Le greffier, Jean-François Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308946_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309258_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Merceron La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309419_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309640_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2401302_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RIMEULe greffier, J-F MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500199_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Merceron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 16856 datée du 24 février 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303746_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403207_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

MERCERON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315685_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310029_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310647_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310334_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310347_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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