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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417407_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 12 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01554_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000112_20230209
9 février 2023
9 février 2023
entachée d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit, dès lors que le préfet a rejeté sa demande de naturalisation au motif que sa femme et ses cinq enfants résident dans son pays d'origine, le Mali
Source officielle8ème chambre
DTA_2308430_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409405_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 18 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213117_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En troisième lieu, le requérant se prévaut de la présence en France de son père français qui le prendrait en charge et affirme ne plus avoir d'attaches au Mali. Toutefois M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03422_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, qui souffre d'une hépatite B chronique compliquée d'une fibrose, soutenait que seul le ténofovir était disponible au Mali tandis que son traitement consiste en la prise de Viread, lequel ne figure pas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
soutient que l'arrêté contesté méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il n'aurait plus de famille au Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02057_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2103170 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il fixe le Mali comme pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520787_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de la durée de séparation de la famille ; la jeune E... est isolée au Mali ; son père est décédé en décembre 2024 ; - il existe un
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3685a8c0355000835f4f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il a retenu que ses enfants résidant au Mali ne pouvaient être considérés comme à charge et il a évalué les charges supportées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504067_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 septembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302111_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A soutient que l'agent du guichet de la préfecture a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour au motif que sa carte consulaire du Mali n'était plus valable. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306877_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 16 janvier 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303357_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décision portant fixation du pays de renvoi est illégale par voie d'exception ; elle est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle ne fait pas référence aux risques encourus en cas de retour au Mali
Source officielle5ème chambre
DTA_2213546_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et Gouvernement de la République du Mali
Source officielleChambre 1
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il vit en France depuis trois ans, pays dans lequel il a noué des relations et entamé un cursus de formation, est dépourvu d'attaches au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2210438_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle11ème chambre
DTA_2204394_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mali que dans les grandes villes et non dans les zones rurales telles que celle dont il est originaire.
Source officiellePage 34 sur 350