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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6980d20ccdc6046d47a439ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 12 janvier 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Morgane ZULIANI, greffier
Source officiellePCP JCP ACR référé
6626ab051329eb3db7c27bfd
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officielleCharges de copropriété
6644fdafff05552387a96a19
24 avril 2024
24 avril 2024
ARNAUD CONSULTING [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde CHARMET-INGOLD du cabinet MARICI Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous, Elyda MEY, Juge
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62bba2273490db1080ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePCP JCP fond
686d62bda2273490db1080f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CLERC, Juge, et Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686d62c2a2273490db1081ff
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 juillet 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Le greffier Le président
Source officielle1re chambre civile
67f8af50b5ff6e72c96124d4
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00148 APPELANTS [H] [V] [U] [R] épouse [V] Représentés par Me Mathilde GAUPILLAT, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f6bbdba9d5adc26061f449
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier
Source officiellePCP JCP ACR référé
6616d91163271232b2e4c336
5 avril 2024
5 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier La présidente
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
22 mai 2026
faisant fonction de greffier.
Source officiellecr
61372539cd5801467741c01b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde
Source officiellecr
613724fccd5801467741a02c
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension
Source officielleRétention_recoursJLD
6a19285dcdc6046d47542e9e
28 mai 2026
28 mai 2026
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière
Source officielleRétention_recoursJLD
6a17d4b4cdc6046d47313e89
27 mai 2026
27 mai 2026
administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière
Source officielleChambre 1-8
633e6fb6f8faf13e2e973c3b
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOC EXPLOIT GARAGE JOSEPH GUEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie LANTELME Me Mathilde CHADEYRON Me Valérie SINKO
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière
Source officielleRétention Administrative
66a8820e7be56405acf78fd9
28 juillet 2024
28 juillet 2024
, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, absente lors du prononcé de la décision Me Mathilde CLEMENT et M.
Source officiellePage 34 sur 1059