Cour de Cassation · cr — 26 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingtsix septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : 
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; 
Statuant sur le pourvoi formé par : 

X...Mathilde, épouse Y..., 
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension de son permis de conduire et à 1 500 francs d'amende ; 
Vu le mémoire personnel produit ; 
Attendu que ledit mémoire qui n'invoque aucun texte de la loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun moyen de droit contre l'arrêt attaqué ; qu'ainsi ne remplissant pas les conditions d exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale, il ne saurait être accueilli ; 
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; 
REJETTE le pourvoi ; 
Condamne la demanderesse aux dépens ; 
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; 
Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; 
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;