.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

, substituée par Me MARIN Demanderesses à l'incident, S.C.I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 19 août 2022, M.

communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site de l'ancienne déchetterie de la commune de Loroux-Bottereau

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/05705 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRXA Monsieur [L] [B] c

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s54AB6003

Françoise X..., demeurant à Castet-en-Dorthe, Langon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'association Centre hélio marin

délibération n°2019-B29 du 11 octobre 2019 portant règlementation de l'usage de la senne danoise et de la senne écossaise dans les eaux du ressort du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

antérieure : La Copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 20 décembre 2021, par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEN2 Minute n°25/ AFFAIRE : [R], [I], [A] [C] C/ [O]

Vu l'ordonnance du 25 octobre 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Solange X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du

Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.

Portalis DBX6-W-B7G-WZB2 Minute n° 24/0 AFFAIRE : [X], [H], [U] [O] C/ [Z], [F], [D] [S] Grosses délivrées le à Me Laura CEBERIO-NERY Me Stéphanie VIGNOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

:14.2pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 septembre 2010), que MM.

sommes à payer concernant une facture du CHU de Bordeaux établi au nom de son frère décédé, M.

23/05731 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X626 Minute n° 26/ AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [F] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Marie REIX Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX