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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
6 mai 2008
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre
Source officielleChambre P.P référés
6915bc7d5cc9fa7cae5f266f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDEURS: Monsieur [R] [S] Madame [L] [M] [S] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d331
20 mai 2008
20 mai 2008
ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger Y..., Jean Pierre
Source officielle2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba1
15 avril 2024
15 avril 2024
Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-001566 du 29/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentées par Me Marie Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edbf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Gilbert Lionel X...
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cd
20 octobre 2022
20 octobre 2022
4] [Localité 2] représentée par Me Pascal COTTE de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1471962-1538657
6 octobre 2005
6 octobre 2005
The applicants Suzette Taïs and her husband Mohammed Taïs are French nationals who were born in 1937 and 1938 respectively and live in Saint-Pierre Du Mont (France).
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f173
27 avril 2023
27 avril 2023
Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbb4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfb0
12 mai 2022
12 mai 2022
38840 SAINT LATTIER représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocat au barreau de la DROME, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
66ff85ada4ff9ec259c0968d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté et plaidant par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielle2ème Chambre
6864c1f131953a33f9365db3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b3
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de VALENCE MINISTERE PUBLIC REPRESENTE PAR PROCUREUR DE REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
5fd872829af5a40acff0b560
10 décembre 2020
10 décembre 2020
RCS de GAP sous le n° 450 588 884, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
BUREAU VERITAS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0771120e9a89a34a5d2
22 juin 2012
22 juin 2012
[D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque J 139 assistés de Me Pierre BAZIN plaidant pour la SCP BAZIN - PERSENOT-LOUIS - SIGNORET, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036822
11 mai 2012
11 mai 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04351 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Lionel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04352 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NON-FUMEURS agissant en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lionel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036824
11 mai 2012
11 mai 2012
Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04362 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036825
11 mai 2012
11 mai 2012
de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04365 APPELANTE: ASSOCIATION LES DROITS DES NONS-FUMEURS agissant en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Lionel
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LARTIGUE, Pierrick, Lionel
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SULPICE, Pierrick, Lionel, David
25/07/2025
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FAVREAU, Pierrick Lionel
20/05/2025
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