Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91334
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[N] que la situation économique au Liban, pays où il réside, empêche les mouvements bancaires de sorte qu'il se trouve dans l'impossibilité d'exécuter les causes de l'arrêt, alors qu'il a acquiescé à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110165
11 mars 2026
11 mars 2026
[D] [P], domicilié [Adresse 1] (Liban), a formé le pourvoi n° H 24-17.444 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant au procureur
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13178
16 mars 2021
16 mars 2021
Law – Article 6 § 1: Unlike the case of Naït‑Liman v.
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b2b
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SELEURL LACROIX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0504 APPELANTE **************** Madame [D] [H] épouse [Y] née le 24 juillet 1942 à [Localité 6] (Liban
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502486_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui sD...e Al Kaderi, ressortissante libanaise née le 13 mars 1998 à Saida (Liban), déclare être entrée en France le 29 juillet 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500631_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Enfin, la requérante invoque que la reprise d'étude au Liban serait fortement compromise eu égard à la situation géopolitique actuelle et aux bombardements israéliens qui y ont eu lieu, cependant, elle
Source officielle9ème chambre
DTA_2302935_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, si, par ailleurs, l'intéressée invoque, à l'appui d'extraits d'articles de presse, le fait que le Liban traverse une grave crise économique et monétaire qui a des conséquences sur l'ensemble
Source officielle2ème chambre
DTA_2401654_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour ce qui concerne son fils B, encore mineur à la date de l'arrêté litigieux, il ne ressort des pièces du dossier ni qu'il ne pourrait poursuivre sa scolarité au Liban ni, comme l'avait estimé le collège
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449551.20220322
22 mars 2022
22 mars 2022
A B, d'origine palestinienne, né le 28 novembre 1976 à Saïda au Liban, y a vécu jusqu'à ce qu'il quitte ce pays en février 2019 et arrive en France le 11 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d052
26 février 2009
26 février 2009
BEYROUTH LIBAN représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Madame Nadia Nader A... ... ...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2200685_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient également qu'elle est veuve depuis 2017, qu'elle ne dispose plus d'attache au Liban, où son logement a été détruit en août 2020, qu'elle n'y perçoit aucune ressource et qu'elle ne dispose
Source officielle8ème chambre
DTA_2202922_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleJU-4ème chambre
DTA_2400630_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
malade, l'ensemble de ces pièces ne vient pas préciser en quoi consiste cette prise en charge, ni apporter aucun élément sur les conséquences d'un défaut de traitement et la disponibilité des soins au Liban
Source officielle10ème chambre
DTA_2405394_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la décision du 16 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406680_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Rien ne s'oppose dès lors à ce que la cellule familiale se reconstitue au Liban où Mme A a en outre vécu jusqu'à l'âge de 38 ans et où elle n'allègue pas être dépourvue d'attaches.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206344_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
lors notamment qu'il a régulièrement travaillé ; sa conjointe a de nombreuses activités bénévoles au sein de la ville d'Aubin, où ils disposent de nombreux soutiens ; il n'a plus de famille proche au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219172_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il résulte de cette attestation que les autorités consulaires françaises au Liban ont accompli les diligences mises à leur charge, notamment, par l'article précité 687-2 du code de procédure civile et,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209611
30 mars 2021
30 mars 2021
FIRST SECTION Application no. 4677/20 A.A. against Sweden lodged on 21 January 2020 communicated on 30 March 2021 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the expulsion of the applicant, a Libyan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115941
12 décembre 2012
12 décembre 2012
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 71398/12 M.E. against Sweden lodged on 3 November 2012 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant is a Libyan
Source officielleChambre 1
DTA_2501947_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
obligation de quitter le territoire français ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la préfète a méconnu l’étendue de sa compétence en ne vérifiant pas les conséquences de son arrêté fixant le Liban
Source officiellePage 34 sur 118
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
05/06/2026
Voir →
LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard
29/05/2026
Voir →
LIEBMANN, Josette Andrée
31/03/2026
Voir →
LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître
18/01/2026
Voir →
LABORATOIRE LIEBMANN
31/07/2025
Voir →