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6 817 résultats pour « Legoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d21

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

. : - la somme de 11.000 euros pour privation de jouissance du bien immobilier légué par Juliette G..., - 700 ç à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 800 ç au titre de l'article 700

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LEGOUX AUDIT CONSEIL

SIREN 883634115Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Dépôts des comptes

LEGOUX & ASSOCIES

SIREN 532882958Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEGOUX INVESTISSEMENTS

SIREN 789677119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/06/2026

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Ventes et cessions

LEGOUX

SIREN 388907529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

PROJET DE FUSION ENTRE ASE ELECTRICITE, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, Siège social : 18 La Bussonnais Notre-Dame de Grâce 44530 GUENROUET, 839 083 607 RCS SAINT-NAZAIRE, ET LEGOUX, Société par actions simplifiée au capital de 28 000 euros, Siège social : Z.A Les Rochettes - 44130 BLAIN, 388 907 529 RCS SAINT-NAZAIRE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 12 mars 2026, La société ASE ELECTRICITE, société par actions simplifiée

01/04/2026

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Créations

LEGOUX & ASSOCIES RESTRUCTURATION

SIREN 102382272Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/03/2026

Voir →

TJ

1/2/2 nationalité B

69d019bacdc6046d47063deb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/501039 du 20/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 3] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f41acdc6046d47aeb291

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

numéro 2023/004436 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Sophie TOURNAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0628 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 5] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38acdc6046d479b200d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
CC

civ1

60794b539ba5988459c42aeb

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

EN CAS DE DISPARITION, JE LEGUE LE STUDIO N° 5 DE L'OLAN A VILLENEUVE-LA SALLE A MONSIEUR ET MADAME PLUS, MENTIONS RAYEES PAR DEUX CROIX DE SAINT-ANDRE ET SUIVIES, AVANT LA SIGNATURE, DU TEXTE SUIVANT

Source officielle
CC

civ1

6079435d9ba5988459c4215d

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

. ; QUE, PAR TESTAMENT DU 28 AVRIL 1964, IL AVAIT LEGUE A SA FEMME SON DOMAINE DE LOUSIGNY ; QUE, PAR DONATION ULTERIEURE DU 30 AOUT 1967, IL L'AVAIT INSTITUEE DONATAIRE DE TOUS LES BIENS QUI COMPOSERAIENT

Source officielle
CC

civ1

60794d149ba5988459c47fdb

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Attendu que Jean X... est décédé le 12 mars 1999, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Thibault et Véronique ; que, par testament olographe du 5 octobre 1994, déposé chez son notaire, il avait légué

Source officielle
CC

civ1

60794d179ba5988459c480a9

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200298_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 au titre d'un bien immobilier situé au Pin de la Lègue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874dc

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

Mes trois légataires universels exécutoires les legs particuliers ci-après : L'usufruit de mon appartement Bd Duclaux à Guy REAU sa vie durant, Tout le surplus non légué est donné à mes six neveux et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101333

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

janvier 2008, cette dernière laissant pour héritière Mme Madeleine Z..., épouse A..., sa cousine, en l'état d'un testament olographe daté du 24 janvier 1990 et ainsi rédigé : « En cas de décès, je lègue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12852

Admin. suprême

18 juin 2020

18 juin 2020

Grèce (satisfaction équitable) [GC] - 20452/14 Arrêt 18.6.2020 [GC] Article 41 Satisfaction équitable État défendeur invité à garantir à la requérante la propriété des biens légués situés en Grèce et à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101480

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Z... la jouissance d'un studio sa vie durant, lequel, au décès de celui-ci, reviendrait avec ses affaires personnelles à Mme A..., une autre nièce, et léguer le reste de ses biens à " la fondation pour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412924_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Un mémoire présenté pour Mme D représentée par Me Leoue, enregistré le 18 janvier 2025 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En sa qualité d’assureur de la société LEROUX, représentée par Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1983, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba7

Appel

26 mai 1998

26 mai 1998

Suivant acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, Mademoiselle Simone X..., aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EXOR, a donné à bail à la société CLAIRE LEROUX INTERPERFORMANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b67

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:333

CJUE

12 juin 2003

12 juin 2003

#Livre circulação de mercadorias - Entraves resultantes de actos de particulares - Obrigações dos Estados-Membros - Decisão de não proibir uma manifestação com finalidade ambiental que levou ao corte da

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697b440dcdc6046d47182817

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRP3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SASU PKN ATTRACTIONS Contre : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse : le la SELARL JURIDOME la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

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