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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d80

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa40

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa45

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Elisabeth PIERRU,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10865

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Coucou Casse-Cou, de la société [O], ès qualités, et de la société AJ UP, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5c

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8a

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1e

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d27

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d28

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2f

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d38

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d39

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3a

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d42

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00632

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00385

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00945

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00942

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a49

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

Source officielle

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