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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dcc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
née le 26 Mai 1957 à LABE (GUINEE) demeurant ...-98800 NOUMEA LA SARL C. J. I.
Source officielleChambre 2-4
697b0f89cdc6046d4712a187
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[T] [L] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9188f
26 juin 2014
26 juin 2014
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 11781 DEMANDEURS EN OMMISSION DE STATUER Monsieur Amaury Alexandre Stéphane X... et Mademoiselle Elisa Laure
Source officielleServ. contentieux social
69d7e981cdc6046d47adf684
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleciv3
61372199cd580146773f51d6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Les Lys, dont le siège social est à Versailles (Yvelines), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la société à responsabilité limitée Laure
Source officielleciv1
613720facd580146773effa1
25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)
Source officielleciv3
613722a0cd580146773ff4bc
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59103
30 janvier 1978
30 janvier 1978
SUIVANT ACTE DU 14 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL AUTOMOBILE (GCA) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT, PENDANT UNE DUREE DE DIX ANNEES, UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIE
Source officielleCour d'Appel
CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y
6253cd1ebd3db21cbdd924d4
4 juin 2015
4 juin 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 4 Juin 2015 DOSSIER N 15/ 00011 Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACY c/ Mademoiselle Laure Y
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
PROFIL, SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice siège sociale au 3 rue Charles d'Huart-57110- YUTZ représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SELARL Mary-Laure
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc85d
22 février 1995
22 février 1995
Marcel X..., demeurant quartier de la Labre, à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations, n 92/34), au
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
7 février 2012
Mme Laure X... en a régulièrement relevé appel par déclaration du 10 juin 2010. Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mai 2010.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100671_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les notes en délibéré enregistrées le 15 novembre 2023, pour la SCI Labor n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9505a40f8b0008cb7637
4 avril 2024
4 avril 2024
AJILINK-LABIS [I] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Maître [H] [I] Es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL RAMSEC Désignée à ces fonctions par jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
d'inscription au répertoire général : 10/22040 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Mars 2007 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 06/13425 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION S.A.S EG LABO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106486_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
du code général des impôts pour qualifier de revenus distribués les sommes correspondant aux omissions de recettes et aux charges rejetées à l'issue de la vérification de comptabilité de la société Labo
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa02
29 avril 1965
29 avril 1965
HAN KEOU SOLIDAIREMENT RESPONSABLE DES DETTES DE LA SOCIETE LABORIE ET CIE, AU MOTIF QUE LA PREUVE EST RAPPORTEE, PAR LES DOCUMENTS DE LA CAUSE, QUE X...
Source officiellecomm
61372480cd58014677416027
21 février 2006
21 février 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Fuchs Labo
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
10 avril 2025
TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substituée par Maître Laurie
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed9
28 mars 2008
28 mars 2008
La SA LARBRE INDUSTRIE n'apporte au demeurant aucune démonstration pertinente de la conformité de cet accord avec les dispositions légales sur les accords de modulation.
Source officiellePage 34 sur 1320