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8 543 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67858242aaacbea0fe68695c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [C] Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le

Source officielle

Page 34 sur 428

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TJ

PCP JCP fond

67f56a49bbf04ef7857bb20d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [N] [J] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008112833

Admin. suprême

26 juin 2002

26 juin 2002

Lazare X..., ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500885_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbc3dccc95e64c1434a

Appel

6 mai 2009

6 mai 2009

Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d1

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Doriane Y... née le 07 Août 1989 à ABBEVILLE (80100) demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300008

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

X... a vendu l'immeuble le 25 avril 1990, à la société Haussmann Saint-Lazare ; que l'indemnité d'éviction a été fixée par jugement le 8 décembre 1993 ; que la société Haussmann Saint-Lazare a été déclarée

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742192b

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 mars 2000, qui, pour violation de domicile et violences aggravées, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement dont douze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SASU ICADE SETRHI SAS TUNZINI SAS SAINT-LAZARE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304649_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9d

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Mouna Z...épouse X...

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU

69b8f4a4cdc6046d47f04ea3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002931 de SB PAYSAGE (SAS) CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC représenté(s) par Me LABAT

Source officielle
TJ

Surendettement

669ff4b0d9953d09165b5715

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Localité 7] non comparante S.A. [13] ANAP [11] BANQUE DE FRANCE [Adresse 12] [Localité 8]CEDEX non comparante AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e434

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Géraldine Godeleine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Dalina Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e455

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Lise Marie Jocelyne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e739

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE APPELANT Madame Marie José Y...

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69b8f66dcdc6046d47f0711f

Commerce

24 novembre 2025

24 novembre 2025

administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY contre [Localité 1] (SAS) représentée par SCPA COUDEVYLLE-LABAT-BERNAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0721JUD000906314

Admin. suprême

21 juillet 2016

21 juillet 2016

France , n o 65192/11, §§ 27 et 33, CEDH   2014 (extraits), et Labassee c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0612JUD000254608

Admin. suprême

12 juin 2012

12 juin 2012

Then the officer had promised to question Labaz and find out whether Mr M.R. had been involved in the same activities as Labaz.

Source officielle