Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42196 Représentants : Me Nicolas AUTET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS et Me Patrick LEDOUX, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

JFP [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GUEZENNEC, avocat au barreau de PARIS - #B0691 DEFENDERESSE La société BRUNO LEDOUX HOLDING MEDIA S.A.R.L. dont le siège social est [Adresse

[S] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau

] [Localité 2] - MADAGASCAR (bénéficient d’aides juridictionnelles totales du TJ de [Localité 1] n° 2024/017778, n° 2024/017780 et n° 2024/017779 du 9/09/2025) représentés par Me Annick RALITERA, avocat

[Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI, avocat

Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane AVI KASSI, avocat

Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI, avocat

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [M] [S], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Piveteau bois, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Burger

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [29] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée Maître ROMAND de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledoux presse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

membre de la SCP MARION -LEROUX - COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICOUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR (S) : Société

ayant droit de Monsieur Jean-François AA..., 7 Quartier Lieutenant Pichard Bâtiment G-Appt 7002 93700 DRANCY Rep / assistant : SCPMICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEES

REQUETE A MM LES PRESIDENT ET CONSEILLERS COMPOSANT LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION A L'HONNEUR D'EXPOSER : QUE M LE CONSEILLER LEDOUX, EST