[XE] [VB], domicilié [Adresse 95], 89°/ à Mme [PC] [JU], domiciliée [Adresse 81], 90°/ à M.

1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices subis en raison de la perte de vision de son œil gauche à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Mmes B, Olivia, Julie et Vanina A ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier (CH) de Bastia, la société hospitalière d'assurances mutuelles

[X] [J] né le 11 Avril 1987 à [Localité 2] détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Paméla LEMASSON DE NERCY

à l'hôpital Ambroise Paré du 30 au 31 mai 2007 correspondant à une hospitalisation en relation avec l'opération initiale, - frais divers : 1337,32 € au titre des dépenses de santé restées à la charge

D et notamment tous documents relatifs aux examens, soins et interventions, pratiqués sur l'intéressé aux cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Nantes le 24 février 2021,

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur intérimaire du centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges a décidé de diminuer

Il a également débouté Mme [Z] de ses demandes dirigées à l'encontre du centre hospitalier au motif de l'absence de preuve d'une perte de chance d'éviter les deux hospitalisations sans consentement subies

Au fil de l’hospitalisation certains éléments de personnalité ont pu être repérés s'inscrivant alors dans un trouble état limite.

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, subsidiairement, de l'Office national

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 12]/[Localité 11] et Mme [U] [G] [D].

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, les hôpitaux du Léman, représentés par leur directeur, concluent au non-lieu à statuer.

[G] [T] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 5] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

A cette occasion, la société HOPITAL PRIVE D’[Localité 3] soutient oralement ses conclusions aux termes desquelles elle demande à la juridiction de : A titre principal, lui juger inopposables les arrêts

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A..., agent de services hospitaliers, affectée au centre hospitalier Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, a été, à la suite d'une grave altercation

empêchent le rapatriement ; -dire et juger que la société Mutuaide assistance n'a pris aucune disposition pour permettre le rapatriement de la bénéficiaire dans un établissement hospitalier proche de

Guy X..., né le 05 janvier 1956 à Chabanais (16), a été admis en soins psychiatriques, sous la forme initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier Esquirol à Limoges (