AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD001972802
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Le 22 juin 1970, le requérant fut engagé dans l’administration comme surveillant et balayeur de mosquée (« kayyım »). Il obtint le statut de fonctionnaire à cette date. 6.
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Kabeya Kayembe, Felly
26/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie, prise en la personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
17/05/2026
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DR KABONGO KAYEMBE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN
15/05/2026
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KAYEMBE NTUMBA, Jean-Jacques, KAYEMBE NTUMBA (EI)
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
09/05/2026
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KABEYA KAYEMBE, Felly
24/04/2026
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Pôle 4 - Chambre 9 - B
67f8aa8e3b6868ad1f9836f8
10 avril 2025
10 avril 2025
personne Madame [F] [K] épouse [I] Née le 27 avril 1980 [Adresse 2] [Localité 17] comparante en personne [10] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
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