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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
67f6bbd5a9d5adc26061f36c
9 avril 2025
9 avril 2025
[K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DEFENDEUR M.
Source officielleChambre 04
69f29177cdc6046d4705d86d
9 avril 2025
9 avril 2025
Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e70876004f131a6098
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 03 Janvier 2022 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1120000302 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation
Source officielleRétention Administrative
625badf244cde4277d1bd4c6
15 avril 2022
15 avril 2022
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge
Source officielleRétention Administrative
62678cb1189ce3057d201bff
25 avril 2022
25 avril 2022
2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge
Source officielleRétention Administrative
62848f66498a54057d102ccc
16 mai 2022
16 mai 2022
2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca723c369c7f74996f33
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Thomas RONDEAU, Conseiller, Greffier, lors des
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64a8ff8803029105dbedc29a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,
Source officiellecr
613724fccd5801467741a080
7 mars 1989
7 mars 1989
d'instruction est désigné par le président du tribunal de grande instance ; qu'il en va de même dans le cas où le juge d'instruction désigné est empêché, sauf l'urgence ; qu'au cas d'urgence, tout juge
Source officielleService des référés
677ecfcdb01eea4cf01a3f28
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS ■ N° RG 24/56357 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZRQ N° : 9 Assignation du : 16 septembre 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel
Source officielleService des référés
68dd7254548223b2c7ab3c94
1 octobre 2025
1 octobre 2025
352J-W-B7J-DAF4A N°: 15-CH Assignation du : 02 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f607
26 avril 2024
26 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielle8e Chambre A
5fdcab5bcdf00110ae271add
8 novembre 2018
8 novembre 2018
L'association a été mise en liquidation judiciaire après adoption d'un plan de cession par jugement du TGI de Carpentras du 15 octobre 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77920ab969e4b770b32
3 juillet 2020
3 juillet 2020
de conseil des prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Altran technologies au paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC003581520
29 juin 2023
29 juin 2023
2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto Felici, Raffaele Sabato , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard
Source officielleRétention Administrative
6312ef142e6a8e4f13ca627f
17 août 2022
17 août 2022
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd0
18 novembre 2013
18 novembre 2013
RG N : 13/ 00046 AFFAIRE : Mme Rachel X... M. Pascal Uean-Yves Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle Elisa Z..., M. Victor Z...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400318_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 et 18 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Ate Formation, représentée par Me Ramel, demande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fd95492b204383decc6ee14
21 février 2020
21 février 2020
Il s'ensuit que la demande de rappel de salaire au titre de l'avantage en nature véhicule n'est pas fondée de sorte qu'ajoutant au jugement déféré la cour déboute [O] [J] de ce chef. 3 - sur les dommages
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd97eb04203216d4e92fb80
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Elle a été déboutée par jugement du 28 avril 2017.
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