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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2411739_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jouanneau, conseiller, M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500842_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500843_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500370_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500322_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
679a7e77e9a46d1f5a762a88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [I] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 13] domiciliée : chez Mme [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sabine DE JOUSSINEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00368
17 mars 2021
17 mars 2021
Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d69ecdc6046d47d89cc9
10 avril 2026
10 avril 2026
France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163 APPELANTE ET Madame [I] [W] née le 25 janvier 1981 à [Localité 3] (37) [Adresse 3], [Localité 4] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU
Source officielleChambre sociale 4-3
6707705781e733ee2698324d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
V-B7G-VJVY dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [H] né le 02 Juillet 1975 à [Localité 6] (28) ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00999
21 juin 2018
21 juin 2018
Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Laboratoires Arkopharma
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01336
26 septembre 2018
26 septembre 2018
LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présents : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Monge, conseillers, Mme Jouanneau
Source officiellesoc
Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01707
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/Mme Marie-Christine X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01708
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
Sud de la France, se désister du pourvoi formé par ellec/Mme Patricia X
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01709
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01544
6 novembre 2019
6 novembre 2019
David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10817
10 juillet 2019
10 juillet 2019
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10979
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Rouchayrole, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00328
6 mars 2019
6 mars 2019
Maron, conseiller rapporteur, Mme Barbé, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10550
9 juin 2021
9 juin 2021
Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée
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