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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES dont le siège social est sis 4bis, Rue des Ecoles - Bâtiment B - 94140 ALFORTVILLE tous deux reprrésentés par Maître Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LABEL ENERGIE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Estelle LALANDE de l'AARPI AGGERIS AVOCATS, avocat au barreau de BERGERAC et assistée de Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058bef1296b51ba2b7e75b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [I] [R], demanderesse, demeurant [Adresse 2], comparante assistée de Me Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb8a8d0ccf000877e547

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468301.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462468.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462944.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451341.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451342.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464481.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465375.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466258.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466318.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469896.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 juin 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471986.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 juin 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472781.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472837.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M. Hervé Cassagnabère Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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