Jacques R..., demeurant ... ; M. Michel E..., demeurant ... ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

PC / HH Décision déférée du 09 Janvier 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-02 / 00852 Sylvie HYLAIRE SNCF (ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C / Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1992, qui l'a condamné, pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, à une amende de

postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130134 Ayant pour avocat plaidant Me Victor RANIERI substituant Me Jacques

janvier 1993, frauduleusement soustrait des vêtements, notamment des marques " Aigle ", " LM Diffusion ", " Bis ", dans un local d'habitation ou dans un lieu destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises

judiciaire [Adresse 2], Maître [Z] [H] Mandataire judiciaire [Adresse 3] d'autre part, Un représentant des salariés de L'EURL GROUPE CPV Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

DEMANDEURS : [9], demeurant [Adresse 12] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 11] représenté par Mme [E] DEFENDEURS : Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 4] comparant, assisté de Me Jacques

Jean et Jacques Y... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Jacques X..., demeurant précédemment ... (Essonne), et actuellement ...

COMMERCE DE ET : SARL PROSPECT EXCEL RCS de CLERMONT-FERRAND dont le siège social est Les Beauforts-63560 NEUF EGLISE représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me Jean Jacques

[W] [P], agent, en exercice, domicilié en qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI

DE TRANSPORTS ROUTIERS ET TRANSIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège Quartier Le Douard 13740 LE ROVE assistée de Me Jean Jacques

Le 18 mai 1995, un incendie s'est déclaré dans les entrepôts de la société et a détruit les marchandises qui y étaient entreposées.

Jacques Y..., demeurant ... (18ème), 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (18ème), 4°) Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ... (18ème), 5°) M.

l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT SUD SANTÉ DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est Hôpital Paul Brousse, Pavillon Jean-Jacques

no07/ , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/10861 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 05/040243 APPELANT Monsieur Jacques

(GUY, FRANCOIS), CONTRE UN ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE) QUI A CONDAMNE POUR TROMPERIE SUR LA QUALITE DE LA MARCHANDISE VENDUE MOTTE, ROUSSEL ET X...