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1 653 résultats pour « Issam Saidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2312952_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Lorsque l'administration se fonde sur l'existence d'une telle menace pour refuser un titre de séjour, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, de rechercher si les faits

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2406149_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à l'ethnie kotokoli et originaire de Sokode, elle décide en 2019 de ne plus pratiquer l'Islam

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500085_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, ressortissant de l'émirat islamique d'Afghanistan né en 1991, conteste la légalité de l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de son transfert aux autorités allemandes, considérées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420393_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BR 82 sise 3 rue Garde Dieu à Saffré (44390), propriété de la SCI Sevmel domiciliée à son siège social au 10T rue de l'Isac

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495326.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

B A a saisi le tribunal administratif de Lille de conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à réparer ces préjudices.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021JUD001712902

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

En l’affaire İsak Tepe c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1025JUD004221204

Admin. suprême

25 octobre 2007

25 octobre 2007

En l'affaire Isar c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M. Zupančič, président,     C.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-200958

Admin. suprême

16 janvier 2020

16 janvier 2020

He had made fun of Christianity and Islam and disrespected their followers. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD002705805

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

    En 1989 éclate la première affaire dite «   du foulard islamique   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1204JUD003164504

Admin. suprême

4 décembre 2008

4 décembre 2008

    En 1989 éclate la première affaire dite «   du foulard islamique   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

    Les requérants interjetèrent appel devant la cour d’appel des migrations ( Migrationsöverdomstolen ) qui, le 9 août 2012, leur refusa l’autorisation de la saisir. C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00813_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Si l'appelant se présente sous l'identité de Issam F, ressortissant marocain né le 22 octobre 1990 à Casablanca (Maroc), il ressort des pièces versées au dossier que ses empreintes ont été enregistrées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301631_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de plusieurs vices de procédure dès lors qu’il n’a pas été préalablement examiné par un médecin et qu’elle n’a pas été prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306002_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie : les requérants n'ont saisi le juge des référés que le 27 avril, un mois après l'expiration de leur visa ; il n'est pas prouvé qu'ils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400473_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

La SARL Transport du Centre a présenté une offre visant au gain des lots n°1 " Ecole Joseph Théodore Faustin 1 et 2/Ecole élémentaire Hilarion Léogane ", n°6 : " collèges A Isaac/Aurélie Lambourde " et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    Les requérants interjetèrent appel devant la cour d’appel des migrations ( Migrationsöverdomstolen ), qui leur refusa l’autorisation de la saisir le 9 août 2012. 19.

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff3455921a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 41] METROPOLE HABITAT, [L] [W], [Z] [W], [EZ] [N] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS - ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à -CONSEIL

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302165_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il appartient dans chaque cas au juge d'apprécier, en fonction des moyens dont il est saisi, si eu égard au motif de l'annulation éventuelle de la décision, il y a lieu également d'annuler l'obligation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD006034216

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Moreover, it was possible to practise religions other than Islam in Iran in a discreet and private manner.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212134_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Mme B, ressortissante mauritanienne, née le 4 mai 1984 à Rosso (République islamique de Mauritanie), entrée en France le 20 décembre 2019 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra

Source officielle