PAU Route Nationale 117 64100 BAYONNE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Me François HOURCADE

la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 29, Bld Haussmann 75150 PARIS L'HOPITAL représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me HOURCADE

WATERLOO-BELGIQUE représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assisté de Me HOURCADE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SARL HOLDING DU LAC prise en la personne de son représentant

Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Liénard, substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France, - et les observations de Me Houlmann

C'est ainsi notamment que vous nous avez fait parvenir le 18 janvier 2007 une commande du client Hoormann datée du 9 janvier 2007.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

MUTUELLES (Me Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

(Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

22 Mai 2026 À -la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Jean-marc SOCRATE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

rapport de Mme Zoubir, rapporteure, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Robiquet, substituant Me Ingelaere, représentant Mme A, les observations de Me Houlmann

A D, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Ver-sur-Mer a délivré à la SCCV Rue du pavillon un permis de construire

Par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2025 et le 28 novembre 2025, la commune de Gonneville-sur-Mer, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que le tribunal

Représentées par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2019 et 22 septembre 2022, la société civile de construction vente Samsud, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Hourmant

TEMA, dont le siège social est situé 399 rue Antoine Pissard - 74700 SALLANCHES Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS

l'expert indique que l'absence d'ouverture collective crée un surplus de main d'oeuvre ; Considérant que, si Monsieur X... avait versé aux débats devant le premier juge un devis de la société HERVE HOURMAN

BOUGUE LACOMBE, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me HOURCADE