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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162a32b36ab09eb9a2fd85a
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[Cadastre 3], divisée en sept nouvelles parcelles C. [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11]. La parcelle C.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389639
18 avril 2024
18 avril 2024
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière (SCI) Le Jardin du Loup est propriétaire des parcelles cadastrées [Cadastre 6], et [Cadastre 7], [Cadastre 10], [Cadastre 1], 107 de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05663
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300358
26 mars 2013
26 mars 2013
rénové de 1935,- un extrait du plan du cadastre remanié pour 1986,- la photocopie d'un plan établi le 2 avril 1965 par M.
Source officielleChambre Premier Président
6347ac0929ffd2adfff4f242
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES A : II - Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 7] ayant Me Hervé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0617DEC000177609
17 juin 2021
17 juin 2021
She asked the domestic courts to restore her property rights by returning the plot of land to her, and to award her AZN 25,000 (approximately EUR 19,316) for pecuniary and non-pecuniary damages sustained
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'opération d'expropriation des locaux d'activité situés sur les parcelles cadastrées Section A n°[Cadastre 3] sise [Adresse 16] et Section B n°[Cadastre 9] sise [Adresse 12] sur la commune du [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
21 mai 2015
section ZP n° [Cadastre 3] et s'étendant sous les parcelles cadastrées section ZP n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et que ni les époux [Q] ni Mme [S] ni son fils n'ont de droit de propriété sur elle, -
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67c375d8e58a6a428d7
23 mai 2019
23 mai 2019
[R] [T], est propriétaire des lots n°3 à 23 d'un ensemble immobilier en copropriété situé Fosse à la Barbière, [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées DY n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257183
13 mars 2006
13 mars 2006
de la décision du 23 septembre 1999 par laquelle le maire de Plouguiel (Côtesd'Armor) lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour un terrain sis Crech de l'Observatoire, la Roche Jaune, cadastré
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310176_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants sans droit ni titre, ainsi que de leurs biens, de la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde à Bordeaux (parcelle cadastrée
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
4 juin 2026
[D] [Z] était propriétaire des lots n°46 et 67 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
63c10971bf9fd47c90a13c0b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La parcelle cadastrée [Cadastre 16] a une superficie de 2.804 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdac67b375d8e58a6a428d6
23 mai 2019
23 mai 2019
[M] [E], est propriétaire des lots [Cadastre 1] à [Cadastre 2] d'un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 4], sur les parcelles cadastrées [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre
Source officielleChambre Sociale
6789fa460c7dc206c9eb7e43
14 janvier 2025
14 janvier 2025
( parcelle ZK n° [Cadastre 4]), d'arbrisseaux également aux pieds des vignes ( ZH n° [Cadastre 8], ZC n° [Cadastre 5]) de nombreux manquants rendant irréguliers les rangs ( ZK n° [Cadastre 4], ZH n° [Cadastre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301114
20 octobre 2016
20 octobre 2016
que M. et Mme [K] sont propriétaires de la parcelle cadastrée B [Cadastre 3] mais aussi de la parcelle cadastrée B [Cadastre 1] qui jouxte la première parcelle et qui est en bordure immédiate de la voie
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce9
19 février 1997
19 février 1997
était incluse dans le remembrement et pouvait être, selon les cas, attribuée à un autre propriétaire ou réattribuée à son ancien propriétaire ; qu'une telle opération ne peut se concevoir que dans le cadre
Source officielleChambre Civile
6360c5483c369c7f74996d87
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[B] [W] portant sur la parcelle cadastrée n°[Cadastre 3] section OOOAM de la commune de [Localité 6] est réputée n'avoir jamais été conclue, faute de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives
Source officiellePage 34 sur 102