Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495320.20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497720.20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489349.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467233.20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470679.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
696795fbcdc6046d474497f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] tonde l'herbe dans la propriété.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a sollicité par l'intermédiaire de son conseil la restitution de ses biens à savoir : une montre connectée, des herbes de Provence aromatiques, et un sac de cinq kilogrammes de sucre de canne.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
2°) d'ordonner l'expulsion des propriétaires des trois véhicules stationnés illégalement sur la dalle en béton située sur la droite de l'emplacement n°3 et du véhicule stationné illégalement dans l'herbe
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00542_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04072_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05155_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04641_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05729_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidents, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06278_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l’audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179364
13 novembre 2017
13 novembre 2017
Without establishing their identity or paying heed to the applicant’s requests for asylum, and without any formal judicial or administrative decision, the police transported them back to the border fence
Source officiellecr
6137259acd5801467741f233
8 octobre 1997
8 octobre 1997
le 11 juin 1996, en matière criminelle, la chambre d'accusation, après avoir exposé les indices de la participation de l'intéressé à l'organisation d'un groupement pour transporter 247 kilogrammes d'herbe
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007701281
18 janvier 1985
18 janvier 1985
Ministre de l'environnement et du cadre de vie c/ d'Herbes, 14 déc. 1984.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670881
12 février 1982
12 février 1982
A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A DEMOLIR LA CABANE QU'IL AVAIT EDIFIEE AU "GROUPEMENT DE L'HERBE
Source officiellecr
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26 février 1974
26 février 1974
DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES ; " AU MOTIF ET TOUS AUTRES ELEMENTS DEVANT ETRE TENUS POUR INCERTAINS, QU'IL AURAIT ETE ARRETE SUR UNE ROUTE AVEC SON FUSIL ET SE SERAIT BAISSE CACHANT SON FUSIL DANS L'HERBE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea95
18 janvier 1967
18 janvier 1967
ELEVES PAR L'AUTORITE PUBLIQUE OU AVEC SON AUTORISATION, SERA PUNI D'UN EMPRISONNEMENT D'UN MOIS A DEUX ANS, ET D'UNE AMENDE DE 500 FRANCS A 2000 FRANCS; QU'EN EFFET UN JARDIN ENSEMENCE ET DONT L'HERBE
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