Conseil d'État · 1ère chambre — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion l'a informée que le jury d'examen a estimé qu'elle possédait partiellement les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice des activités professionnelles correspondant au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées et lui a attribué le certificat de compétence professionnelle intitulé " intégrer, administrer et sécuriser une infrastructure distribuée " et, d'autre part, d'enjoindre au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion de convoquer à nouveau le jury pour procéder à l'examen des candidats dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2303072 du 26 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 27 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de Mme B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera adressée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Fait à Paris, le 11 juin 2024
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Hervé Herber