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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372307cd5801467740489e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Z..., des SARL La Locomotive, Lili Y... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c719

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Harry C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403bde

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Harry Y..., des SARL La Locomotive, Lili X... et Management Locomotive ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense : Attendu que le directeur général des Impôts conteste la recevabilité du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307223_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023 à 15 h 45 : - Me Hamri, avocat (SELARL Katam Avocats), pour la société Bouygues Telecom et pour la société Cellnex France, qui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505431_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501789_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503398_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

suivante Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025 et un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France infrastructures, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2100216_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301575_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 février 2023 et 8 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303686_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205541_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet et 28 novembre 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202384_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 27 avril 2022 et 8 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202422_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 12 et 24 mai 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202667_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202821_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204008_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 10 novembre 2022 et le 6 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201000_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 21 décembre 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105098_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 22 juillet 2021, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114727_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 26 octobre et 8 novembre 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2601527_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle

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