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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7eba7cdc6046d47ae1c55

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société PANTIN HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thomas GUYON

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67ef68c56b85edc07d3454c4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd852f77035fb0bf7f34

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

YZEURE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Selon déclaration d'appel en

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97400cdc6046d47d15de9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [M], né le 6 Novembre 1947 à [Localité 1] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Pierre GUILLON

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f270fd93c2d1757f7092

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [N] épouse [C] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE S.D.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102314_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte de l'instruction, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que la présence des sociétés Malerba, Bezault, Guiban SA et de la SMABTP est utile à raison de leur participation directe ou en qualité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc85cdc6046d47572776

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [L] Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 APPELANT S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9bd8d0ccf000877e475

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186549

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Jean-François GUILLON, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6316e4fedd8d194f138d4d9f

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY Madame [X] [O], épouse [D] née le 11 Mars 1956 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Christophe GUITTON de

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff258d9953d09165aea86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[Localité 6] - [Adresse 8] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3807acdc6046d477c9260

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN -14 [Adresse 2] * Monsieur [Y] [P] en qualité de caution de la société CAMASH [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e7e009f81000890dbec

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Barbara GUTTON

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28ab6e97b8c1829957e1d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me ......Me Benjamin GUION................... Le ................................................... à Me ...............................................

Source officielle
CA

Chambre 1-7

688858fad8cf5e00fc8987bb

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[H] [B] Représentant : Me Benjamin GUION de la SELAS CENO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé la SARL TEAMLAW [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

3ème chambre A

67189498d8ceca1cd701905c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BEMAVI Représentant : Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025886217

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

l'ASSOCIATION DE CHASSE PRIVEE DE BONNE RENCONTRE tendant à l'annulation de la décision du préfet du Morbihan du 18 octobre 2011 soumettant à l'action de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Guégon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400573_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

que le lot n°7 consacré au " chauffage - traitement d'air - plomberie sanitaire " a été confié à la société Axima concept ; -le lot n°8 relatif au " traitement d'eau " a été attribué à la société Guiban

Source officielle