Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES es qualités d'administrateur

Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Sarreguemines, en date du 05 janvier 2023 A l'audience publique du 17 janvier 2023 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffiers, lors des débats : Madame Alix MOULINS lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : [D] [Z] Assisté de Maître ASSAGA Dorothée, avocat commis d’office En présence de Mme [C] [V], interprète en langue arabe

Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 21 septembre 2023, A l'audience publique du 06 octobre 2023 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

A..., représentée par la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Lydia BEZZOU lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

Par des mémoires enregistrés le 28 décembre 2022 et le 7 juillet 2023, la commune de Talant, représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de

Monsieur et Madame [K] le 3 juillet 2011, Vu les conclusions déposées par Maître [O] le 2 août 2011, SUR CE Attendu que le 1er janvier 2000, Monsieur [K], bailleur, a conclu avec la SARL LE GRILLON

A C et Mme B E, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villedieu les Poêles Rouffigny a ordonné le placement

B... représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2023 par lequel le président de l’université Sorbonne Nouvelle a refusé de lui accorder une prolongation d

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 12 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

#Consorzio gruppo di azione locale "Murgia Messapica" proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Vec T-465/93.

ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA Delphine "AS Avocats" SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA -60 [Adresse 2] Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de

l'affaire opposant les sociétés SWISS KRONO et ZURICH INSURANCE EUROPE EG, es qualité d'assureur de la société SWISS KRONO, aux sociétés IMAL SRL, TAICOM SRL, AMF, [O], [X], SGS INDUSTRIAL, [X] et GRECON

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur André Z... demeurant ...

Mohamed Z..., demeurant Cité les Griffons, bât S2, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Y...

Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,