TRIBUNAL_UE

TRIBUNAL_UE — 19 mai 1994

ECLI: ECLI:EU:T:1994:56
Date: 19 mai 1994

droit européen

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Rozsudok Súdu prvého stupňa (prvá komora) z 19. mája 1994.#Consorzio gruppo di azione locale "Murgia Messapica" proti Komisii Európskych spoločenstiev.#Vec T-465/93.

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Synthèse

Juridiction: TRIBUNAL_UE
Date: 19 mai 1994
Matière: droit européen

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ECLI:EU:T:1994:56

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TRIBUNAL_UE — 19 mai 1994

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