Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af98
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277202
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre Civile
6895bd0f9f496c7b5c37cee3
7 août 2025
7 août 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre Civile
681095daec0ed59794806509
28 avril 2025
28 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre Civile
67f4e6971d39f70251595943
7 avril 2025
7 avril 2025
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleChambre coutumière
6549e307bc1a528318e0971c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf7
31 mai 2021
31 mai 2021
Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
29 juillet 2021
Petelo GOGO ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 29 juillet 2021,date à laquelle le délibéré a été prorogé au 29 juillet 2021
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979f7cdc6046d47a10a35
4 mai 2026
4 mai 2026
Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, FAITS ET PROCÉDURE Dans le cadre d'une construction de quarante logements situés à Saint-Ouen-l'Aumône (95), la SCI Gobo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC006635801
23 juin 2005
23 juin 2005
La procédure principale Le 9 juin 1993, le parquet de Barcellona Pozzo di Gotto (Messine) ordonna la perquisition de l'habitation du requérant.
Source officielleChambre commerciale
6524ea1b01887783183996a7
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af9a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Petelo GOGO 22/07/2024 : Copie revêtue de la forme exécutoire : - Me AUPLAT-GILLARDIN ; Expéditions : - Me LOSTE ; - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par
Source officielleChambre commerciale
66c8261a5372bffe825630bd
19 août 2024
19 août 2024
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
Source officielleChambre Civile
68873e29fd945271d12771fa
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Petelo GOGO 23.10.2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me [Localité 5] ; Expéditions : - M. [D] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI SD [Localité 3].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303648_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Saurat a refusé de procéder au retrait de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401855_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
D A, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023
Source officielleChambre sociale
6a1a7315cdc6046d477484b4
28 mai 2026
28 mai 2026
Petelo GOGO 28/05/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CHARLIER Expéditions - Me [D] - Dossiers CA et TT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleciv3
61372366cd58014677409465
9 février 2000
9 février 2000
limitée Bergmans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la compagnie Assurances Générales de France, dont le siège est ..., 11 / de la société à responsabilité limitée Gozzi
Source officiellePage 34 sur 80