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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100586_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Richard, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Pagny-sur-Moselle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100113_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100134_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedermann, substituant Me Millot-Logier représentant le syndicat Fransylva, - et les observations de Me Zillig, représentant la fédération des

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101524_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, R. A Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101348_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002484_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, B. E L'assesseure la plus ancienne, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002623_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, R. F Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002953_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2001618_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1903774_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, L. ALe président, O. Di CandiaLe greffier, P.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202383_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Gottlieb, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201998_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le président-rapporteur, O. Di B L'assesseur le plus ancien, R.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203152_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Gottlieb, premier conseiller, - Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 février 2023. La rapporteure, L. FabasLe président, O.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203307_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. D Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202243_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Mine, représentant Mme E, - et les observations de Me Cahen, substituant Me Tadic, représentant la commune d'Epinal.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202946_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202947_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101068_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102874_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400882_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Bégel représentant Mme B....

Source officielle

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