La résiliation de la convention de fonctionnement par le GIE BCAC a été notifiée à l'association B2V gestion avec effet au 31 décembre 2018.

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

mai 2024 ; Appelant : La société Teuaura Transport et services, sarl inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 16 119 B, exercant l'activité de transport de marchandises d'hydrocarbures, de matérieux

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu

liquidateur de la SAS INSENSE II - [Adresse 3] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

ADIAD C/ [H] [W] infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Gilles SOREL Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE

MERCIALYS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maud ORIOT, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Matthieu MERCIER, avocat au barreau de RENNES, Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

totalement à l'exécution de cette peine d'emprisonnement", et a "déclaré la société France Télécom civilement responsable des conséquences dommageables de l'homicide involontaire sur la personne de Gilles

Par lettre du 7 septembre 2023, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a désigné M. [L] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société. 3.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans les conditions prévues par l'article 804 du

Gilles IIIIII..., domicilié [...] , 477°/ à Mme Isabelle EEEEEEEEEEEEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 478°/ à Mme MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM...

du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01674 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Localité 10] Autre(s) qualité(s) : Intimé sur appel provoqué représentée par Me Anne-Marie PIVEL, membre de la SCP LAVELATTE- PIVEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 63 assistée de Me Gilles

PLEASE HORN immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 510 374 010, agissant par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

L'AMBASSADE D'[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau D'arras DEFENDEUR AU CONTREDIT : M.

APPELANTE Sas Afer Sa, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 352 463 665 00039 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu N... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant , Me Joseph Y... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau