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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b649ba5988459c42dd3
15 juin 1983
15 juin 1983
MINOREE PAR RAPPORT AUX RESULTATS PREVISIBLES POUR UNE SAISON NORMALE, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'INDEMNITE VERSEE PAR LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DU GERS POUR CALAMITES VIGNE, GELEES
Source officielleciv2
607940e79ba5988459c3f8dc
16 décembre 1970
16 décembre 1970
QU'ELLE N'IGNORAIT PAS L'INSUFFISANCE DU SYSTEME D'EVACUATION DES EAUX USEES; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE MAIRE DE LA COMMUNE LUI AVAIT DEFENSE DE DEVERSER SUR LA CHAUSSEE DES EAUX USEES AU MOMENT DES GELEES
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203856
28 novembre 2003
28 novembre 2003
BelhajY pour séquelles de pieds gelés, la cour a jugé que l'expert judiciaire émettait seulement une hypothèse pour rattacher au service ces séquelles et qu'aucun fait de service n'était à l'origine de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302016_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Solar Mimizan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201120_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistrée le 27 janvier 2022, Mme A de Roquefeuil demande au tribunal de lui fournir des explications sur les raisons pour lesquelles le nombre de points dont est doté son permis de conduire reste gelé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200113_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Maurusson, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200257_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque Valderoure, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200294_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vendres, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué chargé des comptes publics notifiant réduction tarifaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200295_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200296_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200297_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire de Coulomine, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400194_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, à l'association syndicale autorisée de Banson et Villevieille et à la commune de Gelles. Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025. La magistrate désignée, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51175
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[J] [P], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Gelis et consorts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126JUD000580908
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Ces recours concernaient la confiscation des avoirs gelés en Suisse auprès de la banque X., d’une part, et auprès de la banque Y., d’autre part. 33.
Source officiellechambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
analyse de la chaîne de détention du capital de la société Black Sand où apparaît, selon elle, une personnalité russe bien identifiée par l'Union européenne, CACIB refuse, affirmant que ces fonds sont gelés
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Le 19 mai 2011, le Crédit agricole a procédé au gel des fonds restant sur le compte s'élevant 114. 340 € en faisant application du règlement no 204/ 2011 du Conseil de l'Europe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100496
4 mai 2012
4 mai 2012
agence Vacher (l'agence Vacher), agent immobilier mandaté par la société civile immobilière Cauvin, cette dernière a donné en location à la société Fournil Mondesir, devenue la société Fournil de Saint-Gery
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
une première requête, enregistrée le 21 décembre 2018 sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
conseil communautaire de la communauté d'agglomération, et d'autres modalités n'ont pas été respectées ; - le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AO n° 107 dans la commune de Gelos
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La garantie gel prévue au contrat a donc vocation à s'appliquer.
Source officiellePage 34 sur 143