TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 22 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Maurusson, représentée par Me Geny, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 12 août 2021 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a rejeté sa demande d'aide aux investissements n° INV7621030920 pour la construction d'un bâtiment neuf de production, ensemble la décision du 22 novembre 2021 rejetant son recours gracieux formé le 17 novembre 2021 ; 
 2°) de mettre à la charge de FranceAgriMer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SCEA de Maurusson déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SCEA de Maurusson déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA de Maurusson. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Maurusson et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). 
 Fait à Pau, le 22 mai 2023. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition ;  
 Le greffier, 
 N°2200113