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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30d
20 mars 2012
20 mars 2012
56018 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
26 juin 2012
VIVIEN représenté par maître Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL (SCP) en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91692
27 mai 2014
27 mai 2014
de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00716 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS DIAVERUM ANGERS 146 Square de Lattre
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Emilie Z..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2026
3 avril 2026
[O] HABITAT Monsieur [L] [F] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ;
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d76cdc6046d47d226aa
3 avril 2026
3 avril 2026
[J] HABITAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats à
Source officielle8ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [X] [B] [Adresse 4] SINGAPOUR 098309 non représenté Décision du 01 Octobre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816decdc6046d47b1562b
3 avril 2026
3 avril 2026
DÉLIVRÉES LE : A : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie
Source officielleRétention Administrative
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6 juillet 2024
6 juillet 2024
APPELANT Monsieur [V] [Y] [B] né le 07 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DÉLIVRÉES LE : 14 Janvier 2025 A : Me François Xavier L'HERITIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marie-Laure CACHIN, Juge des contentieux de la protection, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d071
20 novembre 2008
20 novembre 2008
AIR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 45 rue de Paris-77680 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., 82°/ de Mme Sylvie AW..., demeurant à Saint-Léonard (Pas-de-Calais), ..., 83°/ de Mme Colette YU..., née AV..., demeurant à Wasquehal (Nord), 6/21, Place du Général de Gaulle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319524_20230824
24 août 2023
24 août 2023
C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec12cdc6046d477e3078
15 janvier 2026
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 18] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/04261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Anne-laure DUMEAU
Source officielleChambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
28 mai 2026
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 16/04183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure
Source officielle9e Chambre A
6163121d615c943a65e0436d
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleSociale D salle 3
6639c3cb9413110008238679
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officielleREFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRHH Joint au numéro RG 25/92 COMPOSITION : Madame Laure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f24c42cdc6046d470069b3
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame [X] [L] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure
Source officiellePage 34 sur 54