la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [H], veuve [J] et autres Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance

[E] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de [Localité 1] dite Groupama [Localité

[H] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [A], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 50437

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Marcel-de-Félines conclut au rejet de la requête.

Y..., son élection en qualité de maire de Saint Féliu d'Amont ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

  Reason: Wabl scratched Fellner and drew blood.

352J-W-B7H-C2C6M N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Natacha FELIX

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FELIX

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société La Financière d'Arbois et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

[V] et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M.

[U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la société Benoît et associés, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 50476

[K] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance

autre Défendeur : Mme [N] Requête n° : 166/25 Ordonnance : 90560 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [N] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

) : la société Visas 4 commissariat et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société [J] [D], ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-11.843 Demandeur(s) : la société VM Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-19.039 Demandeur(s) : la société Medicare Antilles Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

[L] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50670