Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 25-21.099
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [H], veuve [J] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50374
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [M] [J], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 17 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 
 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [V] [H], veuve [J], domiciliée [Adresse 3], 
 [Localité 1],
 
 2°/ à Mme [X] [J], épouse [A], domiciliée [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 5], 
 [Localité 1],
 
 4°/ à Mme [K] [J], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 21 mai 2026