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6 348 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9095a

Appel

9 août 2013

9 août 2013

Mme Y...a assigné son époux en divorce le 08 mars 2011 ; deux ordonnances modificatives sont intervenues les 30 juin 2011 et 23 février 2012 et finalement par jugement en date du 21 mai 2013 le juge aux

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64755

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'ORLEANS Monsieur [F] [S] [T] né le 02 Mars 1962 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL

Source officielle
CA

4e Chambre A

60362755b497c48a7f8e69b1

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Rôle N° 14/15156 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAPAZ UR C/ [J] [A] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6975d94fcdc6046d47a46e6a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/11 AFFAIRE : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W3D Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fa5

Appel

29 mars 2021

29 mars 2021

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2021 No RG 17/07873 - No Portalis DBV3-V-B7B-R5YF AFFAIRE : SARL STE EURO ASCENSEURS C/ SAS

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410770

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Stéphane B..., demeurant 21, place de l'Ecluse, 38340 Voreppe, 6 / de Mme Marie-Anne C..., demeurant ..., 7 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00507_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400160_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf88df3795388ea99a6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il a conclu au fond le 17 mars 2025. Le 19 mars 2025 la société SARP Hygiène Bâtiment s'est constituée, venant aux droits de la société A2H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93269

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63be629b13ef607c90ab626b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ordonnance du 29 mai 2012, le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nice a désigné M. [C] [G], en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4195

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 341Me Anne-Sophie BARDIN LAHAILLE (Paris) Me Marie-emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

5ffc73e5d35fc34c9cb095a0

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11520 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACNB Décision déférée à la cour : jugement du 22 mai

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd43

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aucun élément ne permet d'affirmer que ces diligences sont vouées à l'échec.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e16abba57392bd43e7f1

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats - ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221559

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

BOUYGUES TELECOM, dont le siège est Arcs de Seine ... (92640), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE BOUYGUES TELECOM demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 2004408 du 13 mai

Source officielle
CA

5e chambre civile

62849063498a54057d102e68

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202033_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juin 2022 à 14 H 00.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

679aa1a7e9a46d1f5a769214

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE L’ETOILE CENOMANE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le n°489 734 194, au capital de 20 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel LOISEAU

Source officielle

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