Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre - Madame Anne FOUSSE Conseillère GREFFIER

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le 17 Janvier 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Haber

séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

séjour et une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

ou de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

En tout état de cause, - Condamner la Société AMTD CONSEILS et la Société Emmanuel DELOUIS & Bernard Y..., Notaires Associés, prise en la personne de Maître Bernard Y..., au paiement d'une somme de 5

/07563 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOZA MDPH DES ALPES-MARITIMES C/ [N] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Emmanuelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jacques Emmanuelle dont M.

et les dépens, alors qu'il conviendrait de les mettre à la charge de l'appelant.

acte introductif du 18 février 2026, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courriel en date du 26 mars 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre

Mme [S] [B] - [Adresse 1] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

[Adresse 5] ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS

saisie par acte introductif du 15 octobre 2023, Le tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre

décembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 17 juin 2025 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre