FONCIA NORMANDIE 5 RUE MONTAIGNE 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le

[Y] [A] 1 rue de l’Hôtel de Ville Résidence Les Jardins de l’Hôtel de Ville Appt 23 76350 OISSEL comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Marion POUILLE

, une entreprise d'ingénierie assurée auprès de la Sa Axa France Iard, Par contrat du 27 février 2021, la Sas [S] a confié la maîtrise d''uvre de son projet à la Sas Emdelen, notamment chargée de la

l'autorité parentale, l'enfant vivant chez sa mère à Bielefeld et son père l'hébergeant, dans cette même ville, une fois par semaine et un week-end sur deux ; que Mme X... a déménagé le 14 juin 2004 et a emmené

Francis X... à un mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec, entre autres obligations, celle de s'abstenir de conduire voitures, voiturettes, et camions sauf pour emmener

X... a déclaré "qu'elle avait été victime d'attouchements de la part de son père qui, un jour, l'avait emmenée dans un hôtel et tenté de lui faire l'amour et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser

son droit de visite et d'hébergement des enfants, tel que fixé par la décision du juge aux affaires familiales, pour les vacances du mois d'août, la mère ne pouvait légalement prendre l'initiative d'emmener

siégeaient : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Sébastien AUJARD, Juge, * Madame Muriel JACQUES, Juge, assistés de : * Madame Karine CESCHIA, commis-greffier, En présence de : * Madame Emeline

avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à disposition de la décision de Emeline

SA ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emeline

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE le 19/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES JUGEMENT RENDU EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIREMENT PRONONCE le 19/01/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Ayant, après leur séparation, été judiciairement autorisée à emmener l'enfant à Londres du 18 au 31 décembre 2016, Mme P... ne l'a pas ramenée en Roumanie à l'issue de cette période et s'est installée

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société par actions simplifiée " Emerige Méditerranée " et la société civile immobilière de construction-vente " Emerige Nice Arènes ", prises

La SAS EMEL26, bien que régulièrement assignée (signification à un tiers présent au domicile du gérant), n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas faite représenter.

au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Nord a ordonné la fermeture administrative temporaire de l'établissement " Les quatre gourmands ", situé 23 rue Auguste Potié à Emmerin

titre de l'article 700 du Code de procédure civile; Vu l'appel formé le 08 octobre 2009 par l'EARL EMERIC Francis ; Vu les conclusions déposées le 13 janvier 2010 par l'EARL EMERIC Francis qui demande

comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline