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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723b6cd5801467740d37e
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rodez, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3ac
7 décembre 2000
7 décembre 2000
primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., 2 / de la MNEF de Montpellier, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8b8
25 octobre 2001
25 octobre 2001
Limoges (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse des congés payés du bâtiment de la région de Limoges, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e31458cdc6046d47a7a414
16 avril 2026
16 avril 2026
TRANSPORT DRAME,, représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 - N° du dossier 2024128 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50273
3 mars 2021
3 mars 2021
N° G 19-84.447 F-N N° 50273 SM12 3 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50357
17 mars 2021
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. M... D..., les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme I... C..., épouse Q..., et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR06029
14 décembre 2016
14 décembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00181
11 janvier 2017
11 janvier 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04175
10 août 2016
10 août 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04196
10 août 2016
10 août 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46c4b
2 avril 1997
2 avril 1997
ce en quoi le comportement propre de Bouzid X... auquel elle a reproché une " faute de prévoyance " aurait constitué un maillon nécessaire dans l'enchaînement de comportements fautifs ayant permis au drame
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c84
2 mai 1989
2 mai 1989
d'avoir confirmé l'ordonnance réputée contradictoire rendue par le président du tribunal de commerce de Grenoble, statuant en référé, qui le condamnait en cette qualité à payer à la société Electro Drac
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3510
13 novembre 1990
13 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Provence-Alpes-Côte
Source officielle2ème chambre
DTA_2305841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 11 août 2022, Mme A B, représentée par Me Drahy, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n° 2103278 du 2 juin 2022 dans un délai de
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00986
28 mars 2018
28 mars 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01156
11 avril 2018
11 avril 2018
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01848
20 juin 2018
20 juin 2018
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01744
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. A... dit U...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01441
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. I...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01238
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... P..., les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme G...
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